Corsi per CAT Tools, SDL Trados Wordfast DVX Across

CONDITIONS CONTRACTUELLES

Les présentes conditions s'entendent pour tous les cours (en ligne ou sur place) organisés par Linguatech snc di Ciola B. e Ierussi M., Via Andrea Cesalpino 35, 52100 Arezzo, Italie, n. TVA intracomm. IT01935960516.

Frais de participation

Les frais de participation comprennent seulement la participation au cours, et excluent les services de conseil, assistance technique ou l'achat de logiciel dans le cas où il ne serait pas expressément indiqué.

Désistement

Cours en salle: en cas de désistement moins de deux semaines avant le début du cours, le participant ne pourra pas demander le remboursement des frais de participation. Il pourra à tout moment nommer un participant remplaçant, même juste au début du cours. Cours en ligne : en cas de désistement moins de 4 jours avant la date de début du cours, le participant sera tenu de payer entièrement les frais de participation sauf cas particuliers (maladie etc.).

Paiement

Le paiement est à effectuer à l'avance selon les modalités établies. Le non-paiement des frais de participation comporte automatiquement l'exclusion du participant.

Annulation du cours

Le cours pourra être annulé, même à court terme, en cas de force majeure ou pour des causes non imputables à la société Linguatech snc, comme la non disponibilité des salles de classe, ou si le nombre de participants est inférieur au quota défini. En cas d'annulation du cours, les participants auront droit au remboursement total de la somme versée. Les cours en ligne pourront également être annulés pour causes et conditions non imputables à la société Linguatech snc, comme par exemple en raison d'absence ou de problèmes de connexion ADSL; dans un tel cas, une date alternative sera convenue.

Responsabilités

Sont déclinées toutes responsabilités pour éventuels dommages de toute nature de la participation ou non participation au cours, même en cas d'annulation du cours. Les cours se déroulent dans des salles de classe de propriété de tierces personnes, tous les participants sont donc tenus personnellement responsables pour tout évènement préjudiciable à la charge du propriétaire des classes ou des infrastructures.

Traitement des données personnelles

Les données personnelles fournies par le participant pour la facturation du cours seront traitées selon les normes du code en matières des données personnelles (art. 4 D.Lgs. 196/03) et ne seront pas communiquées à des tiers à part dans les cas prévues par la loi.

Tribunal compétent

Pour le règlement de tout éventuel litige, le tribunal compétent est celui d'Arezzo, Italie.

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